Dernière mise à jour : 3 mars 2025
Bienvenue chez Créanetic Studio. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de mes services et constituent le socle unique de la relation commerciale entre moi et mes clients, conformément à l'article L 441-1 du Code du Commerce.
Présentation de l'entreprise
Créanetic Studio est une entreprise individuelle spécialisée en intelligence artificielle appliquée et développement d'affaires.
📧 Contact : Darquise@creaneticstudio.com
📞 Téléphone : (819) 800-2658
2. Services proposés
J'offre plusieurs services, notamment :
Le détail de mes prestations est disponible sur mon site ou sur un devis personnalisé.
3. Commandes et processus de travail
3.1 Demande et validation
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Un acompte peut être exigé à chaque projet et/ou demande de consultation.
3.2 Délais et livrables
Les délais sont indicatifs. Les livrables sont fournis sous format numérique.
3.3 Révisions et modifications
Chaque prestation inclut un nombre défini de révisions. Des modifications supplémentaires peuvent entraîner des coûts additionnels.
4. Tarifs et paiements
4.1 Prix des prestations
Les prix sont indiqués en dollars canadien / CAD
4.2 Modalités de paiement
Solde dû à la livraison du projet
4.3 Retards de paiement
Tout retard entraîne des pénalités selon les taux légaux en vigueur.
5. Droit de rétractation et annulation
5.1 Rétractation pour les consommateurs
Un client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter.
5.2 Annulation par le client
Formations: Aucun frais d'annulation.
Consultations d'automatisation hybrides: L'acompte versé n'est ni remboursable ni transférable.
Service de prompt engineering: Toute commande de création de prompt est définitive et non remboursable après paiement, quelle que soit la raison de l’annulation par le client.
5.3 Annulation par Créanetic Studio
En cas de force majeure, nous nous réservons le droit d'annuler une commande avec remboursement des sommes versées.
6. Propriété intellectuelle
Les créations créatives ou artistiques demeurent ma propriété jusqu'au paiement intégral.
Le client obtient un droit d'utilisation exclusif.
La création d'un prompt demeurent ma propriété jusqu'au paiement intégral.
Le client obtient un droit d'utilisation non exclusif.
7. Confidentialité et protection des données
Je traite vos informations de manière confidentielle. Aucune donnée client n’est utilisée pour entraîner une IA.
8. Responsabilité et limitation
Le client est responsable des informations fournies. Ma responsabilité ne peut être engagée pour des pertes indirectes.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée4.
10. Modification des CGV
Je me réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Créanetic Studio
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